1. Identification

Claire ANGELI
Claire PAULY GREHAN EI
SIRET : 804 925 501 00038
E-mail : contact@lebureaudeclaire.fr
Site internet : lebureaudeclaire.fr
Activité : Services administratifs divers pour le compte de tiers

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Claire ANGELI fournit des prestations de secrétariat administratif à distance aux professionnels, via Le Bureau de Claire.

3. Prestations proposées

Les prestations sont proposées sous trois formats :

• Besoin ponctuel : intervention ciblée sur une mission précise ou une surcharge temporaire.
• Renfort régulier : accompagnement administratif récurrent avec un volume d’heures défini.
• Accompagnement sur mesure : organisation adaptée aux besoins spécifiques du client, définie par devis.

Les prestations incluent notamment :

• Gestion des e-mails et de la boîte vocale
• Gestion d’agenda et organisation
• Rédaction, saisie et mise en forme de documents
• Classement et archivage numérique
• Suivi des paiements et pré-comptabilité
• Soutien administratif personnalisé

Chaque collaboration fait l’objet d’un devis précisant la nature des missions, le volume estimé, les modalités d’exécution et les tarifs applicables.

4. Modalités de commande

Toute demande de prestation donne lieu à un échange préalable pour évaluer les besoins du client.

À l’issue de cet échange, un devis est adressé au client pour validation.

La mission débute après acceptation écrite du devis et réception du règlement ou de l’acompte prévu.

5. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros TTC, non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).

Les prestations sont facturées :

• soit au forfait (volume d’heures défini),
• soit au temps passé,
• soit selon les modalités prévues dans le devis.

Pour les accompagnements réguliers ou sur mesure, un acompte peut être demandé à la signature du devis.

Le solde est facturé selon les modalités convenues (mensuellement ou à l’issue de la mission).

Tout retard de paiement pourra entraînera l’application de pénalités légales en vigueur.

6. Délais et exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à distance, selon les modalités définies dans le devis.

Lorsque la mission inclut un volume d’heures défini, celles-ci doivent être utilisées dans la période convenue entre les parties.

Tout dépassement horaire fera l’objet d’un accord préalable et d’une facturation complémentaire.

7. Engagements et confidentialité

Claire ANGELI s’engage à travailler avec professionnalisme, discrétion et confidentialité.

Le client s’engage à fournir les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des tâches.

La prestataire ne peut être tenue responsable de retards dus à des informations manquantes, à une mauvaise communication ou à des cas de force majeure.

8. Durée et fin de collaboration

Les prestations peuvent être :

• ponctuelles (mission unique),
• ou régulières (renouvellement défini dans le devis).

En l’absence de clause spécifique, aucune reconduction automatique n’est appliquée.

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon les modalités précisées dans le devis.

Aucun remboursement n’est prévu pour les heures non utilisées sur la période convenue, sauf accord spécifique.

9. Retard ou absence d’exécution

En cas d’empêchement ou de retard de la part du prestataire pour assurer la mission convenue (maladie, problème technique, force majeure…), le client en sera informé dans les plus brefs délais.

Le heures non réalisées pourront, selon les cas :

• être reprogrammées dans le mois
• ou reportées sur le mois suivant
• ou faire l’objet d’un avoir si la prestation ne peut être assurée

Aucune indemnité ne sera due en dehors de la compensation des heures non réalisées.

10. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations transmises par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la mission confiée.

Le Bureau de Claire respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles ne sont ni transmises ni revendues.

Les outils utilisés (Google Drive, Notion, etc.) sont choisis pour leur conformité avec les standards de sécurité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la prestataire.