1. Identification

Claire ANGELI
Claire PAULY GREHAN EI
SIRET : 804 925 501 00038
E-mail : contact@lebureaudeclaire.fr
Site internet : lebureaudeclaire.fr
Activité : Services administratifs divers pour le compte de tiers

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Claire ANGELI fournit des prestations de secrétariat administratif à distance aux professionnels, via Le Bureau de Claire.

3. Prestations proposées

Les prestations consistent en un accompagnement administratif à distance, visant à structurer, organiser et assurer le suivi des éléments administratifs de l’activité du client. Elles sont proposées sous 3 formats :

• Remettre de l’ordre : intervention ponctuelle visant à réorganiser les documents, clarifier les éléments en attente et repartir sur une base structurée.
• Structurer pour durer : mise en place d’un cadre de suivi clair et adapté au fonctionnement du client (suivi des demandes, centralisation des informations, organisation des processus).
• Suivi hebdomadaire : accompagnement récurrent visant à maintenir à jour les demandes, les paiements et les informations administratives dans la durée.

Les prestations peuvent inclure notamment :

• Suivi des demandes, relances et priorités
• Organisation et centralisation des informations administratives
• Suivi des devis, factures, paiements et échéances
• Gestion et mise à jour des documents administratifs
• Préparation des éléments administratifs et de pré-comptabilité

Chaque collaboration fait l’objet d’un devis précisant la nature des missions, les modalités d’exécution et les tarifs applicables.

4. Modalités de commande

Toute demande de prestation donne lieu à un échange préalable pour évaluer les besoins du client.

À l’issue de cet échange, un devis est adressé au client pour validation.

La mission débute après acceptation écrite du devis et réception du règlement ou de l’acompte prévu.

5. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros TTC, non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).

Les prestations sont facturées :

• soit au forfait (mission ponctuelle ou structuration),
• soit sous forme d’accompagnement mensuel (suivi administratif régulier)
• selon les modalités définies dans le devis.

Pour les accompagnements réguliers ou sur mesure, un acompte peut être demandé à la signature du devis.

Le solde est facturé selon les modalités convenues (mensuellement ou à l’issue de la mission).

Tout retard de paiement pourra entraînera l’application de pénalités légales en vigueur.

6. Délais et exécution des prestations

Les modalités d’intervention (fréquence, volume estimé, priorités) sont définies dans le devis ou l’accord de collaboration.

7. Engagements et confidentialité

Claire ANGELI s’engage à travailler avec professionnalisme, discrétion et confidentialité.

Le client s’engage à fournir les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des tâches.

La prestataire ne peut être tenue responsable de retards dus à des informations manquantes, à une mauvaise communication ou à des cas de force majeure.

8. Durée et fin de collaboration

Les prestations peuvent être :

• ponctuelles (remise en ordre ou structuration),
• ou récurrentes (suivi administratif régulier).

En l’absence de clause spécifique, aucune reconduction automatique n’est appliquée.

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration selon les modalités précisées dans le devis.

Aucun remboursement n’est prévu pour les heures non utilisées sur la période convenue, sauf accord spécifique.

9. Retard ou absence d’exécution

En cas d’empêchement ou de retard de la part du prestataire pour assurer la mission convenue (maladie, problème technique, force majeure…), le client en sera informé dans les plus brefs délais.

Le heures non réalisées pourront, selon les cas :

• être reprogrammées dans le mois
• ou reportées sur le mois suivant
• ou faire l’objet d’un avoir si la prestation ne peut être assurée

Aucune indemnité ne sera due en dehors de la compensation des heures non réalisées.

10. Confidentialité et protection des données

Toutes les informations transmises par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la mission confiée.

Le Bureau de Claire respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles ne sont ni transmises ni revendues.

Les outils utilisés (Google Drive, Notion, etc.) sont choisis pour leur conformité avec les standards de sécurité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la prestataire.